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Article R*242-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/2005
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*242-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/2005
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Le président du conseil régional désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8.