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Article R*242-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
19/05/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*242-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
19/05/2005
(Code de l'environnement)
Les peines prévues aux articles R. 242-38 à R. 242-45 seront portées au double en cas de récidive.