Article R*242-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*242-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 242-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.