Article R*242-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*242-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à l'article R. 242-13.