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Article R*242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*242-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Des modifications au statut et aux limites de la réserve naturelle volontaire peuvent être autorisées dans les mêmes conditions que pour l'agrément proprement dit et sous réserve des dispositions d'aménagement et d'urbanisme applicables au territoire concerné.