Article R*242-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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L'agrément d'une propriété comme réserve naturelle volontaire est donné pour six ans. Il est renouvelable par tacite reconduction. A la demande du propriétaire, présentée avant le terme de chaque période de six ans, l'agrément est abrogé.