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Article R*242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Lorsque le classement intéresse plusieurs départements, les consultations prévues à l'article R. 242-6 sont assurées par le préfet de chaque département qui en transmet les résultats au préfet coordonnateur.