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Article R*241-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R*241-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les indemnités éventuellement dues en raison des mesures prises en application des articles L. 331-2 et L. 331-16 sont à la charge de l'établissement.