Article R*241-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*241-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'application de la réglementation édictée par le décret créant les "réserves intégrales" est faite par l'établissement investi des attributions et pouvoirs nécessaires par ce même décret.