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Article R*241-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*241-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le décret, confiant l'aménagement, la gestion et la réglementation du parc à l'établissement public, détermine, sous réserve de l'application des dispositions du présent chapitre, les modalités de son contrôle économique, financier, administratif et technique.