Article R*241-27-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité espaces protégés qui sont commissionnés et assermentés sont assujettis au port de signes distinctifs dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.