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Article R*241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le décret en Conseil d'Etat classant un territoire en "parc national" et créant le parc, et éventuellement une zone périphérique, est pris sur le rapport des ministres intéressés, au vu des résultats de l'enquête.