Articles

Article R*241-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*241-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Lorsque le parc national ou sa zone périphérique s'étend sur le territoire de plusieurs départements, l'enquête s'ouvre séparément dans chaque département selon la procédure prévue aux articles R. 241-7 à R. 241-10 et l'un des préfets est désigné comme préfet centralisateur.