Article R*241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le ministre chargé de la protection de la nature est chargé de faire, en liaison avec les autres ministres intéressés, les études concernant la création des parcs nationaux et de leurs zones périphériques.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du département chargé de la protection de la nature.