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Article R*236-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/08/2003 au 25/06/2004 (Code de l'environnement)

Données brutes

Article R*236-111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/08/2003 au 25/06/2004 (Code de l'environnement)

Le mode de vérification des mailles et des dimensions des engins et filets est fixé par arrêté du préfet.