Articles

Article R*236-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*236-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dimensions minimales des mailles pour chaque type d'engin et de filet sont fixées par arrêté du préfet en fonction des différentes espèces de poisson susceptibles d'être capturées.