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Article R*236-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*236-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Sont seuls autorisés les filets dont les mailles sont carrées ou losangiques et les nasses dont les mailles sont carrées, losangiques ou hexagonales.