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Article R*236-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*236-105 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Chaque pêcheur détenteur d'une licence doit tenir à jour des fiches statistiques ou un carnet de pêche selon les modalités définies par le préfet.