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Article R*236-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*236-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Le préfet fixe par arrêté les nombres de captures de perches, truites et ombles chevaliers autorisés par jour et par an pour les pêcheurs amateurs.