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Article R*236-103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/06/2004
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*236-103 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/06/2004
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les dispositions des articles R. 236-6 à R. 236-62 ne sont pas applicables à la pêche dans la section Doubs formant frontière avec la Suisse.