Article R*236-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*236-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
L'exercice de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman du 20 novembre 1980 et de son règlement d'application modifiés.