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Article R*236-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*236-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
25/06/2004
(Code de l'environnement)
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.