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Article R*236-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*236-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La procédure de contrôle des filets et mailles, à l'occasion de leur utilisation, est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce.