Articles

Article R*236-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*236-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour la pêche de la crevette dans les eaux saumâtres, le préfet peut autoriser l'emploi d'engins comportant des mailles ou des espacements de 5 millimètres.