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Article R*236-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de contrevenir aux conditions fixées par le premier alinéa de l'article L. 436-2 du présent code pour pouvoir bénéficier de la dispense de taxe piscicole.