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Article R*234-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité et après avis du Conseil supérieur de la pêche provoque une nouvelle élection du bureau.