Article R*234-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Il peut être institué auprès de l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.