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Article R*234-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
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Article R*234-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
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(Code de l'environnement)
Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.