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Article R*232-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*232-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions des articles R. 232-10 à R. 232-16 entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant leur publication au Journal officiel de la République française.