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Article R*231-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*231-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe toute personne, à l'exception de la personne physique propriétaire du plan d'eau et des autres personnes exonérées par l'article L. 431-6 du présent code, qui pratique la capture du poisson à l'aide de lignes dans les plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 10000 mètres carrés aménagés en pisciculture à des fins de valorisation touristique sans avoir acquitté la taxe prévue par le même article.