Article R*231-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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En cours d'autorisation, le changement de titulaire peut être autorisé par le préfet, sur la demande du permissionnaire et du postulant qui doivent fournir les pièces et indications mentionnées à l'article R. 231-13 (1° et 3°).