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Article R*229-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*229-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Sera puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe celui qui aura chassé en se servant de moyens, d'engins ou selon un mode prohibés en application de l'article L. 429-20.