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Article R*229-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Les frais de l'expertise sont partagés proportionnellement à l'écart entre le chiffre fixé et l'indemnité demandée, d'une part, offerte, d'autre part.

En cas de contestation par l'une des parties, les frais d'expertise sont fixés par le juge d'instance.