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Article R*227-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*227-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le propriétaire ou le fermier n'est pas autorisé à détruire les bêtes fauves mentionnées à l'article L. 427-9 du code de l'environnement lorsqu'elles appartiennent à une espèce dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1 du même code.