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Article R*227-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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La mise en vente, la vente, l'achat, le colportage des animaux nuisibles sont soumis aux dispositions des articles L. 424-8 et L. 424-12, sous réserve des dispositions du titre Ier du présent livre.