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Article R*227-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*227-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le préfet fixe, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.

L'arrêté est pris chaque année. Il est publié avant le 1er décembre et entre en vigueur le 1er janvier suivant.