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Article R*227-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*227-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits dans les conditions fixées par la présente sous-section.