Article R227-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R227-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux rejets des effluents gazeux des installations nucléaires de base sont énoncées au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets des effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.