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Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.