Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.