Article R224-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Les modalités d'application de la présente sous-section, notamment son calendrier de mise en oeuvre selon les types et catégories de moteurs, sont fixées par l'arrêté interministériel prévu au dernier alinéa de l'article R. 224-7.