Article R*223-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*223-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.