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Article R*222-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R*222-97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
05/08/2005
(Code de l'environnement)
Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par le décret n° 75-293 du 21 avril 1975.