Article R*222-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*222-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les statuts, le règlement intérieur et le règlement de chasse de chacune des associations communales constitutives sont, si nécessaire, mis en harmonie avec les dispositions qui régissent l'union.