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Article R*222-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*222-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La liste mentionnée à l'article L. 422-6 du code de l'environnement peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l'accomplissement des formalités prévues par les articles R. 222-5 à R. 222-8.