Article R*222-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*222-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Toute association de chasse agréée doit tenir à la disposition tant de ses membres que de toute personne intéressée, à son siège social :
1° La liste de ses membres ;
2° La liste des parcelles constituant le territoire de chasse de l'association ;
3° Ses statuts, son règlement intérieur et son règlement de chasse.
Ces documents doivent être régulièrement tenus à jour. Ils sont communiqués, ainsi que leurs modifications, à la fédération départementale des chasseurs.