Articles

Article R*221-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*221-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-37.