Article R*221-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Lorsque l'administration de la fédération est confiée au préfet, celui-ci assure notamment, outre la gestion d'office du budget :
1° L'établissement du budget prévisionnel ;
2° La gestion du personnel ;
3° La convocation du conseil d'administration et de l'assemblée générale.