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Article R*221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R*221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le conseil d'administration établit un projet de budget qui retrace les charges et les produits prévisionnels de fonctionnement ainsi que les investissements de la fédération départementale. Les prévisions afférentes aux domaines d'activité faisant l'objet d'une comptabilité distincte sont individualisées au sein de ce budget.