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Article R*221-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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L'adhésion à la fédération départementale des chasseurs n'est pas obligatoire pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés administrativement auxdits marins, dans le cadre de l'exercice de la pêche maritime.