Article R*221-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R*221-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Il est institué auprès du préfet de chaque département un organisme consultatif dénommé "conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage", chargé de lui donner son avis sur les moyens propres à :
1° Préserver la faune sauvage et ses habitats ;
2° Favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers.